3. Tarif
Le tarif des jeux à télécharger est fixé par shop.nitrostuntracing.fr et Game Seed pour chacun des jeux et clairement affiché à l'Internaute préalablement à sa commande. Le prix de ces jeux pourra être modifié à tout moment par shop.nitrostuntracing.fr et Game Seed. Le prix applicable à chaque commande est le prix en vigueur au moment de la commande.

4. Achat

4.1. Modes de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou système PayPal. Aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée par Game Seed ou sur le Site. La vente est effectuée en cliquant sur le bouton "Valider".

4.2. Sécurisation du paiement
Les achats sur le site shop.nitrostuntracing.fr sont sécurisés par :
- la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l'information de la transmission.
- les fonctions de cryptage des navigateurs Internet Explorer ou Mozilla Firefox.
- le système de paiement en ligne sécurisé qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation.
- la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

Afin de lutter contre la recrudescence de la fraude sur Internet, Game Seed enregistre les adresses IP, ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. En l'absence de fraude, ces éléments resteront confidentiels.

4.3. Facture et numéro de série
Lorsque la vente par téléchargement est effectuée, un courriel de confirmation d'achat est envoyé au client. Ce courriel contient un lien vers la page concernant la commande du produit. Cette page contient le numéro de série nécessaire à l'installation du produit, ainsi que la facture qui s'y rattache. Elle peut être consultée à tout moment par le client sur le site shop.nitrostuntracing.fr.

4.4. Droit de rétractation
En téléchargeant un produit à partir de la boutique shop.nitrostuntracing.fr, vous acceptez expressément de renoncer à l'exercice de votre droit de rétractation de sept jours francs et ce en application des dispositions de l'article L.121-20-2-1° du Code de la Consommation qui dispose que le dit droit de rétractation ne peut être exercé sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Aucun droit de rétractation ne peut par conséquent être exercé pour les produits en téléchargement.

5. Accès au service
Les services de téléchargement sont assurés par shop.nitrostuntracing.fr et Game Seed de manière permanente, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour des serveurs et des interruptions accidentelles.

6. Garanties
La responsabilité et la garantie de shop.nitrostuntracing.fr et Game Seed se limitent au remplacement des jeux reconnus défectueux, à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes et de l'octroi de dommages et intérêts à quelque personne que ce soit.

7. Propriété intellectuelle
D'une manière générale, le Client s'engage à ne pas modifier ou porter atteinte aux titre, marque et droit de la propriété intellectuelle attachés aux jeux vidéo téléchargés.

Le téléchargement et le paiement des jeux vidéo confèrent au Client une licence individuelle non exclusive d'utilisation des jeux vidéo achetés. Cette licence est concédée à des fins purement personnelles, non transférables et non commerciales.

Le Client s'engage à respecter les droits des auteurs et producteurs sur les jeux téléchargés qui sont des oeuvres protégées par le droit d'auteur qui restent l'entière propriété de leurs auteurs et producteurs. En conséquence le Client s'interdit de modifier, traduire, adapter ou copier les jeux téléchargés.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, céder, donner en licence ou faire une utilisation à des fins commerciales des jeux achetés et téléchargés sur quelque support que ce soit.

Toutefois le Client pourra effectuer une reproduction sur son seul ordinateur des données téléchargées en vue de leur utilisation à des fins privées et personnelles ainsi que le gravage sur CD-Rom ou autre support exclusivement pour un archivage personnel non commercial.

La version de démonstration gratuite, quant à elle, peut être utilisée sans restriction sous réserve de ne pas en faire une utilisation abusive ou détournée qui pourrait causer un préjudice à shop.nitrostuntracing.fr et Game Seed ou aux producteurs et auteurs des jeux et sous réserve de ne pas être modifiée.
Cette version de démonstration ne peut être utilisée à des fins commerciales sans autorisation expresse et écrite de shop.nitrostuntracing.fr et Game Seed.

8. Résiliation
shop.nitrostuntracing.fr et Game Seed pourront cesser toutes relations avec le Client en cas de violation de sa part des conditions d'utilisation, notamment en cas de non paiement, ou de violation du Code de la Propriété Intellectuelle.

9. Protection des données personnelles
Les informations concernant les clients, collectées par shop.nitrostuntracing.fr et Game Seed, seront traitées avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les clients disposent à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de leurs données personnelles qu'ils peuvent faire valoir soit en adressant un courrier électronique (cliquer ici), soit en écrivant par courrier recommandé à la société éditrice du site à l'adresse suivante :

Game Seed
9, montée de la grande côte
69001 Lyon
France

10. Avertissement concernant les risques d'épilepsie et les précautions à prendre lors de l'utilisation d'un jeu vidéo (Décret n° 96-360 du 23 avril 1996 relatif aux mises en garde concernant le jeu vidéo)
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo.

Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie. Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulation lumineuse, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation.

En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation d'un jeu vidéo :

- évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.
- assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran.
- jouez à bonne distance de l'écran et aussi loin que le permet le cordon de raccordement.
- en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

11. Compétence - Droit applicable
Tout litige né de l'application ou de l'interprétation des conditions sera soumis aux Tribunaux dépendant de la Cour d'Appel de LYON et sera soumis au Droit français.